Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... Le CPT demande à ce que de nouveaux règlements internes propres à ces établissements soient adoptés. Le CPT ... qu'une infraction pénale autonome. Le CPT, tout comme la doctrine, critiquent largement cette disposition. Il voit ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par ... pas de celle de l’article 3, mais des circonstances propres au fait d’espèce, n’établissant pas un principe ... l’ensemble du procès pour équitable »[33]. La doctrine appelle les éléments de preuves découverts à la ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... certains auteurs, a le sentiment de faire cavalier seul. Doctrine : Umweltsteurn als Verfassungsproblem (Les impôts ... éducatif, il faut enseigner aux entreprises à être « propres ». Par la création de cet impôt, on veut rompre ... Mot-clés:
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour ... sur le pont. Les demandeurs engagèrent un recours devant un tribunal fédéral de l’État de Washington. La ... d'États fédérés différents, chaque État ayant ses propres lois et ses propres règles de conflit de lois. À ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... la Convention interaméricaine des droits de l’Homme, en comparaison avec le système européen. ... pour apprécier l’effectivité du recours s’exerçant devant elle (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, ... Mot-clés:
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... confidence" - la rupture du devoir de confidentialité, devant les juridictions civiles anglaises. Pour qu’une ... longtemps été reconnu dans les décisions des Hautes Cour, comme étant inclus dans et protégé par les règles ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... de la société a été affecté dépend des valeurs propres au pays en cause. Il n’est pas nécessaire dans ce ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... à cet article 6(1) de la Convention ainsi qu’à leurs propres textes de loi pour reprendre le raisonnement qui ... par un tribunal. Bibliographie: Doctrine : . Ouvrages : - P. Daillier, M. ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... du District de Columbia, Hamdan introduit un recours devant la Cour Suprême. En examinant la légalité des ... 44 du Protocole I stipule que tout combattant tombant aux mains de l’ennemi bénéficiera du statut de prisonnier de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... la protection internationale des droits de l’Homme. La comparaison des garanties prévues par la Convention ... être le fait des autres parties, l’Etat en cause devant montrer sa volonté de négocier. Cette possibilité ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH