Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette pratique a été légalisée en 2021, mais également ... incurables qui souffrent et souhaitent mourir ». Dans cette définition, on retient trois éléments cruciaux : ... aient été vérifiées par une structure publique du service sanitaire national, après l’avis préalable du ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... de lien direct et certain avec le défaut d’information. Cette question importante au regard de la protection des ... médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans ... (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 [2005] 1 A.C. 134). Dans cette espèce une patiente avait subi des dommages ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... une sûreté à la banque National Westminster Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les ... un compte courant spécial. Selon les termes du contrat, cette sûreté était une « fixed charge », ... jugement de la Chambre des Lords sur la qualification de cette charge était vivement attendu, car de cette ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque ... d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette obligation. Cet arrêt permet de comparer l’étendue ... Lloyds TBS à hauteur de £150 000. Afin de sécuriser cette garantie, M. Shorney et son épouse ont accordé une ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... que celui de la primauté du droit issu de la Loi fondamentale. Dans un Etat de droit, une loi conforme à cette Loi fondamentale est la base de toute action étatique. ... lorsqu’il acquiert une nationalité étrangère, si cette acquisition a été faite à sa demande. Avant la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Développée par John von Neumann et Oskar Morgenstern, cette théorie ne comporte alors que des situations dans ... de décision [1] , etc. Un des exemples célèbres de cette théorie et plus précisément de stratégie à somme ... coopérer donc, cherchant à tirer parti du potentiel de cette collaboration, les deux choisissent la stratégie de la ... Mot-clés:
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit d'auteur sur les arts figuratifs et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait ... Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur ... changeante puisque soumise à l’appréciation des juges. Cette notion est par ailleurs ambigüe dans la mesure où ...