Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... similaire à celle accordée à un juge. En effet, cette « immunité » lui permettra d’échapper au ... être confronté à la rancœur de la partie perdante et cette dernière, tentant de mettre à mal l’exequatur de la ... fonctionnement de la justice privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ne ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procédure pénale (4 août 2009). Disposition centrale de cette loi, le § 257c du code de procédure pénale allemand ... l'inverse de l'Allemagne, la base juridique française de cette procédure a été créée par le législateur le 9 ... 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. Cette procédure a été reconnue conforme aux droits ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Cependant, lors d’une nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à ... nécessitait pas le recours à des experts mais qu’ici cette preuve n’avait pas été faite. Enfin, le défendeur ... qu’il était seul fautif dans l’accident. A travers cette décision, la Cour Suprême d’Indiana semble ... Mot-clés:
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... l’article 46§4 par le Protocole n°14[1] depuis 2010, cette procédure permet au Comité des Ministres, lorsqu’il ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... effet sur la valeur de la propriété des investisseurs. Cette problématique est cruciale dans le contexte actuel où ... à une nationalisation ou une expropriation si cette mesure n’est pas prise dans l’intérêt public, de ... doit être totale. Il est possible de comparer cette disposition à la lumière de l’article 1110 de ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette décision se reflète un long combat politique soutenu ... par des présidents conservateurs et semblent endosser cette même doctrine qui place au centre de ... en 1787, date de signature de la Constitution. Comme cette chronique tentera de le décrire, une majorité ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.