... del trabajador » a récemment été réformé par la
loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures ... être confrontée une entreprise ». L'actualité sociale
espagnole et française montre, en effet, chaque année, ... très différentes d’un pays à l’autre notamment
sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en ...
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme
sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... des
violences faites aux femmes [5] , instaurée par la
Loi Organique 1/2004 de Mesure de Protection Intégrale ... était de 137 et en 2018 de 120 [6] . Dans la législation
espagnole, en ce qui concerne la protection des
femmes ...
Mot-clés:
... Le projet de réforme de la
loi de l’avortement n’est pas une surprise ; il figurait ... projet de
loi tend à remplacer l’actuelle
Loi Organique
sur la “Santé sexuelle et reproductive et l’interruption ... phrase rappelle l’article 15 de la Constitution
Espagnole qui consacre le droit à la vie. L’affirmation ...
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge
sur la légalité des discriminations frappant
les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La
loi votée par le Congrès, suite
aux attaques du 11 ...
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour
les actionnaires de voter
sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la
loi pour le caractère approprié de la rémunération des ...
Marie D'harcourt La
loi SB 1070 adoptée en Arizona en Avril 2010 octroie ... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement
sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective
les lois américaines
sur l’immigration illégale. Si
les ...
... général du droit de l’Union » interdisant
les discriminations en fonction de l’âge et en fait ... inédites, notamment quant à l’effet des directives
sur les litiges entre particuliers.
Les juges nationaux, ... en matière d’emploi que l’âge est visé par la
loi comme un critère interdit de
discrimination, soit depuis ...
Helena Moulin - smith Introduction
Les secrets des affaires est une forme de propriété ... : d’avantage de compétitivité, innovation
sur le marché et une meilleure performance ... la transposition de la directive européenne par la
loi n 2018-670 du 30 Juillet 2018 relative à la protection ...
... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite
sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... nous essaierons de présenter la situation juridique dans
les deux pays, et finalement nous conclurons
sur les ... pays et la pratique judiciaire. Tels que : le Canada, «
Loi uniforme
sur la preuve électronique 1998 » ;
Les ...
... C’est dans le contexte éminemment politique de la
loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que
les d’associations de lutte contre le racisme ...
