La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... au Mandat d´Arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur ... est intéressant de voir leur transposition dans la Loi espagnole 3/2003 du 14 mars 2003. Le Mandat d’Arrêt ... 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, l’Accord de Schengen de 1990, ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
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... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le ... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la ... la Communication Decency Act (47 U.S.C. 201 et sec). Cette loi a pour objet notamment de réguler le contenu indécent ...