Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à exécuter ses obligations en augmentant le poids financier de sa responsabilité, mais aussi de réparer le ... Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ... actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion des ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... coopération judiciaire pénale efficace ; tandis que la France a adapté sa législation nationale aux objectifs de ... d’irresponsabilité pénale des mineurs, est une notion dont le régime peut varier d’un Etat membre à un ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa création, l'idéologie d'Internet était de permettre aux individus de toutes nationalités, de toutes religions et ... permis d’harmoniser les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions différentes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est ... référence au concept de « laïcité » comme en en France, mais plutôt à la « neutralité » religieuse de ... de différences majeures entre l’interprétation de la notion de « croyances protégées » entre les Etats-Unis ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des ... Bill of Rights alors qu’une telle loi est effective en France depuis 1978 : la loi n° 78-17 relative à ... s’est longtemps montré réticent à reconnaitre cette notion. Ce n’est qu’après de longs débats juridiques ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de ... en échange, percevoir le fruit son investissement. En France cependant, le droit d’auteur, centré autour de la ... est requise. On distingue sous les deux droits, la notion d’originalité et celle de nouveauté. (Batlin & Son ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé : Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la Cour Suprême ... qui ne parviennent pas identifier le producteur. En France, il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français ... contrats conclus entre consommateurs et professionnels. La notion de consommateur est définie par l’article 2b comme ...
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