La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... les enjeux actuels inhérents aux marchés financiers. La notion de marché comporte trois sens principaux. Le marché ... est en réalité de délimiter les contours du marché. La notion de marché financier, marché de l’argent à court ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de la ... Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé porteur du virus du sida, ... de la qualité d’handicapé soit attestée au minimum trois semaines avant par les autorités compétentes, ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... La France a instauré un premier palier de 20 % minimum d’administrateurs de chaque genre à partir de ... mais place des attentes plus hautes que le législateur allemand. Concernant les sanctions applicables, les ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... droit de grève mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... qui peut aller de la suspension de son emploi et de son salaire jusqu’à son licenciement », explique Jésus ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits matériels se substitue ... vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion unitaire de conformité. Elle a unifié le régime de ...