Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondée principalement sur l’origine ethnique d’une personne ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... un certificat de coutume, document établi par une personne qualifiée (Consulat local de l’Etat étranger ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque sonore n’est « intelligible » que pour une personne ayant des connaissances musicales. La CJUE donne des ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impossible définition en incriminant que « toute personne, illicitement et intentionnellement, livre, pose ou ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... tout peut repartir « comme si de rien n’était ». Mais personne n’est dupe. La tragédie et le théâtre, avec ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou de la personne à laquelle il a été confié par kafâla [7] . ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Toutefois, l’arbitre ne trouve seulement dans la personne du juge un obstacle à l’effectivité de la ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... concernant le respect de l’intégrité physique de la personne et le principe de dignité humaine ayant valeur ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... passer un magnifique moment de réflexion contemplative. Personne ne peut contester le réalisme de son anticipation, ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... [26] (LCEN). L’hébergeur est défini comme la personne physique ou morale qui assure « même à titre ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité