Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et plus particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec des ... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, Communication Commerce ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il ... le RSI propose de règlementer les interactions entre ces deux domaines en définissant trois axes. ... du texte de l’article XX, particulièrement en relation avec la jurisprudence de l’Organe d’appel qui a ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... impératives (article 30 EGBGB). Cette distinction entre divers types de normes est la même en droit ... de non-discrimination" doivent être appliquées à la relation de travail et ce, quelle que soit la loi applicable à la relation de travail (article 3 Al. 1 g). Le juge doit donc ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le consentement, par Vanessa Springora
... Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit ... et âme à G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... italienne délimite le partage de ce pouvoir législatif entre les régions et l’Etat italien, en énumérant les ... celles qui entrent dans la compétence partagée (entre l’Etat et les régions) et enfin celles qui relèvent ... Gazin, « Egalité de traitement », Europe n°6 , commentaire 243, juin 2012 Droit de l’Union ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement incite les États membres à coopérer entre eux et avec la Commission et laisse à cette dernière ... harmonisation doit être accompagnée d'une collaboration entre les autorités nationales et la Commission, afin ... le comportement en cause ait des effets sur le commerce entre Etats membres. Or, cette notion d’ « effets sur le ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ne sera jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit national peuvent ... et ne pourra donner d’effet au Royaume-Uni et en France. Entre croyances religieuses et nécessités légales, la ... majorité s’explique par les inégalités qui naissent entre hommes et femmes dans les mariages et divorces ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... travail, ou bien encore à la preuve du lien de causalité entre suicide, maladie et travail. ... situation de travail au sein de l'entreprise, une telle relation de cause à effet permettant de qualifier le suicide ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... du pays et ne souhaite pas se retrouver dans une relation de couple. Toutefois, le lien qu’il entretien avec ... de Lily et son histoire avec Atlas un jeune sans-abri, sa relation avec Ryle se dégrade. Pour un rire au mauvais ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... l’encadrement de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection L’accès à Internet est ... par les autorités pourrait aussi rompre l’équilibre entre la liberté d’expression et le droit d’accès à ... de nécessité, de prévisibilité. L’équilibre entre des restrictions légitimes prises par un État ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;