ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
Farah Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et ... de nombreuses réflexions. Ces risques qui rassemblent, entre autres types de violences, le harcèlement moral et le ... il semble pertinent d’analyser dans un premier temps la relation auteur/victime dans la qualification de telles ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... et en France En France comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est personnelle et peut ... énonce que « Si l’employeur résilie la relation de travail et propose à l’employé la ... elles peuvent être justifiées (B). A/ Distinction entre modification du contrat et les autres modifications ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce ... critère de « l’appartenance » d’un individu, en relation avec un groupe, pour déterminer l’offense ... des délits d’opinion en matière religieuse : un commentaire théorique et pratique des articles 403, 404 et ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et l’Espace Economique Européen ... que se font jour des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la Russie et les Etats-Unis, il apparaît ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions ... de retraite Partant du constat de l’inégalité de fait entre hommes et femmes, une évolution juridique était donc ... de retraite, dès lors que ces traitements gardent une relation proportionnée entre les faits qui leurs servent de ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... offrent au demandeur (le cas échéant) un choix entre deux (ou plusieurs) lieux de juridiction (K. ... et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une ... Mais ceci signifierait l’abandon de la méthode conflictuelle au profit des règles matérielles. Le seul ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, et au niveau communautaire, de récents ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...