Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la laïcité de l’Etat italien. Cet arrêt ... où il est fait référence à un signe religieux dans le cadre de l’enseignement public. Ensuite, l’affaire Leyla ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la ... ses protocoles facultatifs, de la Convention Européenne sur l’exercice des Droits des Enfants de 1996 ou encore de ... l’intérêt de l’enfant au titre d’une convention internationale, surtout si l’instrument international ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système américain. Le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... dispose que « Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... devenue légale dans de nombreux pays, notamment dans le cadre de l’interdiction de l’acharnement thérapeutique ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte ... des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le ... clairement affiché dans l’établissement. Dans ce cadre, l’employeur est à même de sanctionner le salarié ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la coutume internationale et de démontrer que la pratique, dont ils ... durant la Seconde Guerre Mondiale. La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres ... de la propriété intellectuelle n’est pas uniforme dans les deux Etats et laisse place au doute quant à ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles