Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... dès lors que cette dernière a été prise dans le cadre de sa vie privée. Pour ces deux systèmes juridiques, ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... des travailleurs détachés se fait aussi dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale face aux ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... que l’utilisation d’algorithmes prédictifs dans le cadre d’un procès ne porte pas atteinte aux garanties ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa décision du 24 février 2020. L’augmentation de la ... le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit ... principes directeurs de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration des ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière pénale »), Heidelberg 2001 ZStW ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de ... condition suspensive (du paiement complet du prix) portant sur le transfert de propriété. Cette qualification est ... du bien. (A. Mairot, « Plaidoyer pour une harmonisation internationale de la réserve de propriété », Petites ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil