L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et surtout la ... des États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ... risques, mais aussi de projeter l’Europe sur la scène internationale sur cet enjeu [9] . Dans le droit de l’UE, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la CJUE a été saisie lors de ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les ... l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... à un Etat membre de l’Union européenne ou à une Cour internationale, dans la mesure où les principes de l’Etat ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... par l’Extradition Act 2003, qui introduit la décision cadre relative au mandat d’arrêt européen en droit ... à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ( Clause 5 du Préambule de ... L 190 du 18.07.2002 ). La nouvelle procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette dernière ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... En Fédération de Russie, la jurisprudence nationale et internationale, la législation et les engagements ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le ... Une compétence étatique encadrée Selon la Cour internationale de Justice, la nationalité est « un lien ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par ... « Règlement Dublin) repose particulièrement sur cette présomption de compatibilité avec les droits de ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... et la protection des consommateurs », Revue internationale de droit économique, 2002/2 (t. XVI), p. ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... afin de lutter efficacement contre ce fléau, une approche internationale concertée s'imposait. Les solutions mises en ...