... des négociations préliminaires à la conclusion d’un
contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de ... aussi importante que le
contrat lui-même, a mis du
temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous ... juridique et économique qui comprend les dépenses et le
travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...
... la plus visible de l’incursion dans le monde du
travail de croyances personnelles. La méthode comparative ... salarié
pour le port du voile au
travail alors que son
contrat de
travail exigeait la neutralité. En droit ... dans la liberté du salarié de se vêtir à sa guise au
temps de
travail et au lieu de
travail une des libertés ...
... le BGH (cour de cassation allemande) a décidé qu’un
contrat de cautionnement conclu par un salarié au profit de ... cautionnement et a tranché en faveur d’une protection
pour les cautions salariées dans son arrêt du 14 octobre ... l’on réfléchit simplement, on pourrait dans un premier
temps penser que, seul le créancier devrait bénéficier ...
... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de «
travail sur commande » ou «
travail salarié », est une ... présomption en faveur de l’employeur. Cette doctrine a
pour fondement l’idée selon laquelle l’employeur doit ... n’est pas rempli car à cette époque, le
contrat de Martha Graham avec le Centre prévoyait qu’elle ...
... le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au
contrat de service, ouvre la possibilité d’un licenciement ... des parties au
contrat peut mettre fin au
contrat de
travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai ... à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le
temps de
travail). En droit français la faute grave du ...
... phrase du deuxième alinéa dispose que les années de
travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ... des obligations », section 8, titre 8 concernant le
contrat de service. Il est intitulé « délais de préavis ... est un délai préfix, c’est-à-dire insusceptible de
suspension ou d’interruption. 3) En Allemagne, les délais ...
Inès Rodriguez Le Code du
travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... Il considère que le licenciement, la requalification du
contrat de
travail ou encore la mutation de la salariée ... début de la grossesse jusqu'au début de la période de
suspension à laquelle se réfère le a) […]» [4] Ainsi, ...
... deviennent indépendantes de la destinée juridique du
contrat dans lequel est insérée la clause compromissoire. ... permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence
pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que ... d’autonomie de la clause compromissoire, dans un premier
temps, dans l’arrêt Gosset datant de 1963. La Cour de ...
... de laquelle le juge doit rétablir l’équilibre d’un
contrat dont les conditions d’exécution ont été ... pas. Cette solution s’explique par le fait que
pour les civilistes le principe « pacta sunt servanda » ... février 1994). Les juges du fond doivent donc faire un
travail d’interprétation du
contrat et la Cour de ...
... procédure civile, selon lequel « les parties, dans le
contrat conclu ou dans un acte séparé, peuvent prévoir que ... naitront dudit
contrat seront résolus par des arbitres
pour autant qu’il s’agisse de litiges pouvant faire ... ou le droit italien. Il convient alors dans un premier
temps de s’intéresser à la solution italienne qui ne ...
