Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
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Helene D'errico La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 a pour objectif de ... par J.Winter chargé de réfléchir à des principes sur les OPA, « un prix équitable à payer pour une offre ... du 14 juillet 2006 (Loi de transposition de la directive portant sur les offres ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
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Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE