Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment l’affaire Martha Graham. En ... protège-t-il mieux les chorégraphes dans un pays de civil law comme la France que dans un pays de common law ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys d’accusation, ou ... n’est pas signe d’un comportement « coupable », la preuve recueillie devra être admissible au procès, et ce ... procédurale », consacré à l’échelle européenne comme une composante essentielle du principe d’équité tel ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... du droit français, qui est d'origine contractuelle comme son nom l'indique, la neustojka peut être aussi bien ... également de se poser la question de la charge de la preuve de la disproportion entre le montant fixé par la ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... adopté un mécanisme de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la ... européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté d'aider la victime ... travail 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... de 1981 (G. Goubeaux, Le droit à la preuve, p. 277) comme la plus récente (Terré F., Introduction générale au ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... formulaires internet mais aussi les messages envoyés par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils présenter ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des ... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... en 1997 dans le traité d’Amsterdam. En effet, comme le constate très bien Elise Poillot, « dans la ...
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L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... allemande ne permet pas qu’un témoignage soit utilisé comme moyen de preuve lorsque la défense n’a pas été informé de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme modèle le droit communautaire. A l’heure où la question de l’adoption d’un code civil européen occupe tous les esprits, les ordres nationaux ... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen