Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... dans l'arrêt ici commenté. Le point de départ: la Convention de New York Avant d'examiner en détail les motifs ... de se référer aux dispositions pertinentes de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et ... l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Cette convention a pour fin de faciliter la circulation des ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... internationales, notamment au sein de l’art 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés qui ... groupe social ou de ses opinions politiques». Cette convention entre en vigueur dans l’ordre juridique italien ... 2 août, les autorités italiennes se sont déployées en renfort dans les eaux territoriales libyennes. En ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
Sabine Schirm L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet ... prévoit l’adhésion de l’Union Européenne (UE) à la Convention Européenne des droits de l’homme (CESDH). Cette ... « Est-ce que, après l’adhésion de l’UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ... Mot-clés:
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un Etat membre dans un autre Etat membre ; la Convention de Bruxelles de 1968 (ci-après Convention de Bruxelles), remplacée par le Règlement ... judiciaire, est traité de façon marginale dans la Convention comme dans le Règlement. Actuellement, le ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci ... de marchandises, le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... prévoir un régime similaire. En cas d'application de la Convention de Vienne il n'est donc pas possible de tenir ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... janvier 2018, sur le fondement des articles 3 et 13 de la Convention, affirmant notamment que le refus des autorités ... faits de l’espèce. En effet, afin d'établir si la Convention avait été violée par la Belgique, la CEDH ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été ... vers l’Algérie en violation des articles 3 et 34 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Convention »). Cet arrêt illustre la difficulté des ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire ... évident que cette procédure est incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des ... pas la seule source du droit du travail. Ainsi, la convention collective ou le contrat de travail peuvent ... moins de six mois, le délai est fixé par la loi, par une convention ou accord collectifs, ou, à défaut, par un ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... reflète avec une fidélité particulière là où la Convention a été incorporée à l'ordre juridique interne ... de bonne foi des obligations conventionnelles (article 26, Convention de Vienne de 1969) impose l'introduction dans ...