La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces instruments européens ... 25 de la Constitution en considérant que c’est le juge judiciaire qui ordonne la détention préventive et non ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... de droit étranger ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer ... de déterminer l’application du droit étranger par le juge saisi, selon des critères fixés par chaque droit ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... est la nature de l'usage en lui-même, que le juge américain peut qualifier d'équitable, un tel usage ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

Celine Tran   Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat ... de la souveraineté de l’Etat. Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... 17). Cette prolongation doit être autorisée par le juge des libertés et de la détention et ne peut donc ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... public de droit international privé peuvent permettre au juge d’écarter la loi applicable au contrat au profit de ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... en fonction de l’âge et en fait découler des conséquences inédites, notamment quant à l’effet des ... débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 ... dont l’application devait être écartée par le juge. Le Landesarbeitsgericht Düsseldorf, statuant en appel, ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ...