Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... obtenu par les laboratoires augmente le prix de ces produits ou procédés, qui deviennent ainsi inaccessibles aux populations locales. C’est le cas aussi bien lors de la délivrance de bad patents, portant ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... partiel d’autorité parentale, tout en ajustant au cas par cas les rapports parents-enfants ; et la Cour ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un ... en raison de l’absence de sanction juridique en cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... biens dans la fédération de Russie. Sont définis les cas où un État étranger ainsi que ses biens ne ... marchandises avec la société suisse Noga en échange de produits pétroliers pour un montant de 1,5 milliard de ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis ... de manière informelle, puis de manière formelle en cas de résultats concluants. En fonction du résultat de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de déportations à la frontière d’immigrants en ... d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... les normes du droit humanitaire car dans la plupart des cas, les obligations qui en découlent sont plus ... », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1972, pp. 1059ss. (cité : ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... de façon uniforme et non discriminatoire. Dans le cas en espèce, la CJUE a considéré que les critères ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ... ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la ... Revue des sociétés , 1991, p. 275). Il s’agit des cas où la nullité en cascade est exclue par le ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ... et non plus une simple recommandation comme c'était le cas pour les Parties au Protocole. La Convention possède ...