Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la ... enjeux contemporains de la société et de prodiguer à ses membres des droits qu’il n’était pas possible de ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... intente une action en justice en 2006, en réparation de ses nombreux préjudices corporels et pécuniaires. La ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la ... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... le principe de laïcité en France et en Allemagne et ses enjeux à l’école. La CEDH nous en fournit prétexte. ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... irlandaises en raison des conséquences écologiques de ses activités de retraitement du plutonium. (un compte rendu ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... à proprement parlé de services minimums obligatoires. Par cet arrêt du tribunal social, la juge déclare « ... plus grand que les grévistes éprouveraient si leur revendication ou prétention n'aboutissait pas" La juge ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de ... Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... résultant d’une convention antérieure et d’observer ses obligations correspondantes » (Arrêt Yusuf, par. 235). ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... non seulement par la société mère, mais également par ses filiales, qui peuvent parfois bénéficier d’un certain ... 30 décembre 2015 disponible sur http://www.int-team.com/fr/lindustrie-du-textile-et-de-lhabillement-en-a ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de Brême, publié dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet ... janvier 2000. L’auteur examine le contenu de la loi et ses conséquences sur le poids de la fiscalité des ménages ... sont également parties au protocole. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpeng.html Doctrine : “Submission ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... fondamentale protégée plus précisément que dans ses décisions antérieures. D’après la Cour, pour ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne