L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... est parfaitement inconnu aux Japonais, mais une exposition fait alors parler d’elle et de plus en plus d’interêt ... sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de handicap . En effet, ... pour les organisateurs de choisir des artistes pour qui le fait d’être exposé pourrait avoir un impact positif sur ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité ... fonds affectés à une activité de souveraineté ou de service public et ceux provenant d'une simple activité ... international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

... de la responsabilité pour faute et celle pour le fait des choses (A). Cela limite les instruments disponibles, ... et celles de la responsabilité indirecte, pour un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... qu’il est possible d’imposer aux prestataires de service dans le cas de violations présumés des droits de ... ou le blocage, ou, dès qu’il a eu connaissance du fait que cette information a été retirée ou bloquée sur ... Nous le verrons dans la deuxième partie de ce commentaire en étudiant comment concrètement la ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet outil. La vie commerciale ... avantage de la disponibilité des noms de domaines du fait de l’absence par les « victimes » d’une ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... A l’inverse, la nature temporaire du TPIY, ainsi que le fait qu’il juge de la responsabilité des individus et non ... les conséquences juridiques. Ceci s’explique par le fait que les tribunaux internationaux font preuve de grande ... lequel l’Etat n’engage sa responsabilité pour le fait d’acteurs non étatiques que si l’Etat a ordonné ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... en œuvre de la Convention est aussi une conséquence du fait qu’elle est un instrument pour l’un des objectifs de ... l’Italie et la France. Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des pays qui ont ratifié la Convention ... de loi n. 1597, 5 novembre 2019, https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/01132786.pdf . [30] Etude ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... Le Tribunal retient en effet que «  compte tenu du fait que le coût de la délivrance de la carte nationale ... électronique à 27,50 euros (point 11), le coût du service à la charge du demandeur à 30 euros (point 12) et ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... son fils étant présents et d’aspect caucasien) n’a fait l’objet de contrôle. Le Tribunal d’Instruction n°5 ... de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de ... police. En effet, comme mentionné plus en avant dans ce commentaire, il est difficile, notamment en France, de ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... européen (MAE). Le problème récurrent tient au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par ... mandat d’arrêt européen ce principe se traduit par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...