The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions que la réforme ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... à la Constitution russe ainsi que le débat politique actuel suisse relatif à une éventuelle primauté du droit ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils ... né. Ce risque ne trouve aucun garde-fou dans l’état actuel du droit. Le professionnel de la justice devrait à ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a impliqué. Les services d’enquête ... judiciaire MBDE Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... face ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur des attentes nationales et internationales. Les conditions de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution espagnole de 1978 énonce un principe d’égalité et de ... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique remplaçant celle de ... moyens mis en place par rapport au contexte humanitaire actuel. II –La mise en pratique de l’accueil et de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... étant les suivants : Entre 2009 et 2011, une entreprise espagnole du secteur métallurgique « CELSA ATLANTIC, S.L.» ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo