A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... cinquantaine de sanctions, à savoir 43 mises en demeure, 9 avertissements, 4 sanctions financières et 2 relaxes. ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... B ibliographie Rapports Revenue and Customs Brief 9 (2014): Bitcoin and other cryptocurrencies – HM Revenue ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... tête que le prince croise le renard. Pour se remonter le moral, il lui demande s’il veut jouer, mais le renard lui ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... Land Brandenburg, Brandenburgdatenschutzgesetz), 15. Mai 2008, (GVBl. I S. 114) _ Loi de protection des données de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... 1 et 13 : arrêt Champs-Elysées-Clémenceau Ligne 1 et 9 : arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... lorsqu'une nouvelle oeuvre d'art résulte de l'emprunt. La cour devra donc déterminer cette question et, avec espoir, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... juillet 2010 N 193-F3 (approuvé par le Présidium de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le 22.06.2016)]. ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... America v. Google, U.S. District Court, N.D. Californie, 9 Janvier 2012. Perfect 10, Inc. v. Google, Court of Appeals 9 th Circ., 3 Aout 2011. Décisions Françaises: ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies