Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume ... Lissabon – Europa endlich in guter Verfassung ? », NJW 2008, 1761, p. 34 • IMBERT Pierre-Henri, De l’adhésion ... Mot-clés:
Le mariage gay en Allemagne
... Louette Le mariage gay en Allemagne I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à ... de l’enfant adopté. Les requérants arguaient que le § 9 al. 7 de la loi sur le partenariat enregistré était ... de législature, et tomba en désuétude[17]. le 25 septembre 2015, un projet de loi pour « l’abolition de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... 2007. En parallèle, la jurisprudence développée par la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle ... deux demandes de décision préjudicielle introduites le 9 décembre 2009 par la Cour fédérale allemande pour ... bien que consacrée à l’époque par la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2003, n°01-03.225, ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) ... Traité constitutionnel contient une règle dont le poids moral semble devoir s'imposer dès à présent à tout futur ... 1978, CFDT c/ Communautés européennes o Commission EDH, 9 juillet 1990, M & Co c/ Allemagne o CEDH, 28 juillet 1995, ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée ... pris pour assurer la transposition de la directive (28 septembre 1984, Confédération nationale des sociétés de ... alors que l’Allemagne n’a été condamnée que 228 fois. Bibliographie: S. HEIM, Unmittelbare Wirkung von ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de la ... civile, p. 27-28). 2) Dans l’arrêt Isgro c. / Italie , rendu le 19 février 1991, la Cour a rappelé ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... détruit. Le problème auquel doit répondre la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur ... pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait ... subi. Une limitation à l’indemnisation dont la Cour de cassation ne veut pas . C’est la deuxième chambre civile ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE L’ADMISSION LARGE ... par l’arrêt Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, Société Castellbanch c. Société ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... requérants décident de faire appel. La décision de la Cour d’appel de Cologne en date du 28 juillet 2005 les ... Workers, AC, 1978 in Revue international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851, Liesbeth Zegveld Remède des ... Berkin, 2009, p.160). Dans cette affaire la Cour de cassation grecque a admis qu’un massacre de citoyens grecs ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... grève signifiait être à la recherche d’un emploi. En Italie, le mot « sciopero », du latin exoperare ... (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La ... Mot-clés: droit social / droit de grève