Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... apte à paraître». Oskar Gröning est décédé le 9 Mars dernier. Le 21 Décembre 2017 [2] , la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ( ... (CA) de Paris [6] , confirmée ensuite par la Cour de Cassation [7] (CCass), a décidé sa remise en liberté. Si ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de cassation   1) La cessation du travail   2) La cessation ... modalités (continue ou saccadée) et de ses participants [9] . Tout irrégularité durant cette procédure complexe ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne ... par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et Suède) du Traité ... d’Etat confirma cette solution, de même que la Cour de Cassation par sa décision Fraisse en 2000. Enfin, la ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... clause compromissoire est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du ... lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février 2006 ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les ... militaro-technique, signé par la Serbie et l’OTAN le 9 juin 1999, par lequel la Serbie s’est engagée à retirer ... de la proclamation d’indépendance du Kosovo en février 2008, l’Union Européenne a envoyé une mission (EULEX) ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Thomas Lapierre   Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence ... Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que les parties peuvent ... mieux accueilli par la jurisprudence. Ainsi, la Cour de cassation dans l’arrêt Pirelli en 2013 (Arrêt n° 392 du ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il ... explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La question du ... La même argumentation sera reprise par la Cour de cassation en 1998 ( Corte di cassazione, sezione penale  ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... sa portée limitée, inhérente au contexte » (CEDH, 6 septembre 1978, Klass et autres c/ Allemagne, s érie A n o ... público , México, Fondo de cultura económica, 2004, 9 e édition, 819 p. SUDRE F., Droit européen et ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . ... par le biais d’une condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt ... de la décision de l'Assemblée  plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014. Bibliographie : Droit anglais ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... entre autres types de violences, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, ont progressivement été ... 6 décembre 2006 dans lequel la chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui, pour casser l’arrêt de la Cour ... ¿son hijos del rigor? » de Iván Lucas Carlos • «El mobbing o el acoso moral en el derecho laboral » de Andréa ...