L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... catégories de travaux ou œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des ... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question ... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de ... ces divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... (« l’affaire Yahoo! » fait référence à la fois aux deux ordonnances françaises et à la décision ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu ... the Treasury. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des ... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ... chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... la question de la place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de ... par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ...