La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base ... une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour garantir l’état social et l’état de droit. D’un ... SMIC, les minima conventionnels et quelques règles de non discrimination. Dès lors, la fixation contractuelle de la ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... ont une approche différente de la question de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier les textes ... constituant ainsi un instrument de coordination des actions de l'UE et de l'OIT. Elle a déjà été utilisée ...
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Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité physique, lorsque ... ad hoc et les systèmes nationaux, en leur état actuel, rencontrent des difficultés majeures dans ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
Aude Dumas La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer leur compétitivité, les ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... concernant la réglementation de l’immigration et les règles relatives à la condition de l’étranger, a ... regard de ce décret-législatif, la charge financière pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour ... économique et sociale. Les résidents de longue durée se voient ainsi accorder un statut de résident stable, et ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ... » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ... pour protéger les noms de domaines. Les moyens d’actions internes pour lutter contre le cybersquatting Les ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages ... des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de ... voisin du sommeil, provoqué par des suggestions, des actions physiques ou mécaniques, ou par des médicaments ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert