La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... désigne « toute opération […] effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... 1980, les Gouvernements nationaux et les Organisations non gouvernementales commencent également à produire des ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... que les instruments financiers « sont des biens, non que l’on consomme mais sur lesquels on spécule ou dans ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... sur l’égalité de traitement, en prohibant les discriminations fondées sur les catégories précédemment ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... la répression des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... de dérogation régionale ne serve pas de prétexte au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH