DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand permettent plusieurs constatations : 1.La ... - bien que tardive – semble aller dans le bon sens. La reconnaissance constitutionnelle des redevances sur l´eau ... Mot-clés:
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La reconnaissance du principe de précaution a permis de ... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... frein pour l’applicabilité du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En effet, ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... MBDE Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les ... l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un système juridique dualiste dans lequel les textes internationaux ... faits a été confirmée, la charge de la preuve bascule vers le défendeur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière ... cinquième parties (§§ 22-24) traitent de la protection juridique, la sixième partie (§§ 25-30) est consacrée à ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... capital [3] A différents degrés en fonction de la forme juridique de l’entreprise [4] Partite le segnalazioni ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... leur valise. Ces méthodes sont très loin de la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à ... L’autre apport principal de cette Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes complexes, ... (1) La complexification de la titrisation L’ingénierie juridique et financière a permis de transformer ce qui, au ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... différents et n’aboutissent pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable ... américain et universel des droits de l'homme. A- Une reconnaissance de la participation politique des peuples ...