La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... emblèmes du pays. La France a été à l’origine de la reconnaissance des libertés fondamentales. Analyser les ... s’adapter sans pour autant réformer tout leur système juridique. Cependant, l’absence d’approche uniforme des ...
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont ... étant donné la perspective du Brexit et l’incertitude juridique qui suivra en matière de régulation bancaire et ... revues : - J.P. Kovar et J. Lassere Capdeville, Les incidences sur l’ACPR du renforcement de la législation en ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que ... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les intérêts des Etats Membres, cette dernière a élargi ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers et les risques qu’ils impliquent. ... où se déroulent des transactions (G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2004 ; S. Valdez, An introduction to Western ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... de poursuivre la majorité des inventions en découlant. Les patent trolls ne sont eux-mêmes à l’origine ... développé selon les spécificités de chaque régime juridique (I), puis que l’Europe comme les Etats-Unis ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... Le système d’agrément unique repose dès lors sur la reconnaissance mutuelle des agréments administratifs entre ... EDH, Dubus SA c/ France du 11/06/2009 (A-N. Moulin, Les incidences de l’arrêt Dubus sur la Commission bancaire et ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les ... discrimination en raison du sexe et apporte un soutien juridique aux individus ayant rapporté leur plainte. ... pour sa mobilisation dans les années 1960 en faveur de la reconnaissance des droits civils et politiques des ... Mot-clés:
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ... par Google, c’est également celui de leur transfert vers les États-Unis pour leur traitement. [9] Partant, nous ... n’est pas applicable à tous les transferts. Le cadre juridique américain ne confère pas aux utilisateurs des ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... taxe sur les PPP. A travers la création du fonds, on a la reconnaissance d’un sujet déjà très débattu en ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... le 18 août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le ... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... de réponse à la question formulée en intitulé : « les dispositions de la loi générale allemande sur ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne