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Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... concerne la mise en place d’une procédure propre en cas de défaut de représentation élue du personnel. ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... ainsi leurs expériences peuvent être exploitées. En cas de discriminations multiples, l’ADS est contrainte de ... le réclamant n'a pas accès en général aux preuves qui lui permettraient de décider d'engager ou non ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
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