Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... Swiss und europäischer ordre public, SchiedsVZ 2005, Heft 6, p. 273). Bibliographie Ouvrages J. BEGUIN, M. MENJUCQ, ... praktischen Anwendung in Frankreich, SchiedsVZ 2005, Heft 6, pages 265 et ss. R. HARBST, Korruption und andere ordre ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... mais toujours dan les limites imparties par la loi. Le juge s´appuie donc sur la bonne foi pour apprécier ... refusée en droit civil (Cass. Canal de Craponne, 6 mars 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
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... la Cour Suprême a considéré qu’en l’espèce la preuve d’un point commun entre les différentes plaintes ... soit une même discrimination, se manifeste par la preuve de l’existence de la pratique d’une politique ... Textes de Loi : Titre VII Civil Right Act 1964 (articles 2000e-2 et ...La médiation à destination du jeune public
... Il est ainsi possible de recevoir la pièce et son propos même si l’accès à la langue est plus limitée. Ce ... de lectures ressortent de ces spectacles, ce qui est une preuve de leur qualité car ils permettent de s’adresser à ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordinaires statuent, mais sur le fondement d'une loi propre au droit d'asile, reprenant les exigences de la ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... que se joue le tour de force opéré par l’équipe en charge du projet : il est apprécié pour son histoire ... font l’objet de diverses nominations prestigieuses. Preuve en est, la bande-annonce est saluée par l’académie ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... elles doivent être accomplies (Yemens v. Noakes [1880] 6 QBD 530). Il ne s'agissait donc pas de prendre en compte la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail