Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en Afrique du Sud qui avait initialement ... Enfin la Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, élargit le champ de la ... Mot-clés: race / droit international
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... discriminations. La définition proprement juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La ... des cas dont s’occupe la Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations concerne l’âge. Quant à la ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... issu du trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans ... c’est l’appréciation que fera le juge des contre arguments et du silence de l’accusé qui sera ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... l’exclusion automatique dès lors que l’officier en charge du recueil des preuves avait une « confiance ... Constitution des Etats-Unis protège le citoyen américain contre les perquisitions et saisies sans mandat (sauf ... violence (qu’elle soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le cas de l'institution du mariage. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... à la protection de la dignité humaine, la loi allemande contre les discriminations génétiques est hautement ... des données génétiques et à l’interdiction de la discrimination génétique n’a été élaborée en ... le 4 avril 1997 est un des premiers textes phare dans la lutte contre les discriminations génétiques. Elle impose le ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles ... a permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de ... de sang) en vue d’une analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. 62(10) du Police and Criminal Evidence Act ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la répression du ... On envisagera d’abord les acteurs concernés par cette lutte, puis les obligations qui leur incombent. Les attentats ... lieu à déclaration, la désignation des personnes en charge d’effectuer cette dernière (le « correspondant ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux