Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... Certes, un arrêt de la chambre sociale datant du 17 décembre 2004 a corroboré le raisonnement de la ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 84 S. Ct. 710, 11 L. Ed. 2d 686, 1964 U.S. LEXIS 1655, 95 A.L.R.2d 1412, 1 ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en soit dans le cas de l’expulsion des locataires, l’ordonnance d’expulsion est délivrée par le juge. La ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’appartenance à une Eglise », Dalloz Actualité, 11 mars 2011   ACCORDS : Accord conclu par la Cite-Etat ...