Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... d’Etat dans le cas de demandes en réparation pour crime de guerre en l’état du droit positif. (CEDH, Al ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... par les parties.. Rebuc Sic Stantibus : application en France et en Angleterre Si la règle rigide de pacta sunt ... onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a pas de reconnaissance de la théorie de ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... le remarque lui-même dans une interview donnée à Ouest France le 17 octobre 2018: "Le public met près d'une ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... un « garde-fou conte les généralisations hâtives à propos de catégories de personnes fondées sur des critères ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... à tuer, jusqu'à le faire culpabiliser : elle associe ce crime à un acte d'amour. Le couple se lie maintenant par un ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures provisoires. ...Le consentement, par Vanessa Springora
... résonance avec l’actualité. Des artistes accusés de crime très graves continuent de recevoir des prix, de ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage