Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... En droit allemand, la notion de Störer , que l’on trouve au § 97 de la loi sur ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... du respect de la Convention. Elle rappelle la position qu’elle avait adopté à l’occasion des ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal ... pour comprendre le risque de fragmentation que soulève la position du Tribunal. Les juridictions internationales ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la fragmentation du droit international : un regard ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine traditionnellement ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... car leurs règles nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très ... deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de praticiens du droit (hauts ... le régissant (A). Puis en s’attardant sur la notion de régime primaire traitée dans l’accord mais ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... de la loi. Ce critère pourrait correspondre à la notion de « caractère sérieux » que doit avoir une QPC ... A ce propos, il est intéressant de rappeler la position du gouvernement allemand à propos de la conformité ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... de 1889 (Reklamezeichnung – Entscheidung) rendu à propos d’une affiche publicitaire. Elle souligne la ... en pratique fort peu admis. Les arts appliqués ont une position particulière. Ils peuvent être protégés par deux ... des notions de nouveauté et de caractère propre (la notion d’Eigenart en droit allemand, dont caractère propre ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques ... les registres des sociétés. Toutefois, cette prise de position est à atténuer. En effet, en se fondant sur ... facettes du droit à l'oubli La notion de droit à l'oubli tend aujourd'hui à s'élargir au ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit espagnol que par le droit français. La ... l'article L2511-1 du Code du travail se réfère à la notion de « faute lourde ». Ainsi, le pouvoir ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une greffe juridique (legal transplant) de cette notion en droit français ou du moins un équivalent ... pour une meilleure application du principe ? Quelle position le droit français adoptera t’il face à toutes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en ...