Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada (CVR). Les autochtones du Canada, aussi appelés « Premières ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international ... « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine pouvait faire espérer ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs ... par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... serait le Ministère de la Défense, ce qui expliquerait pourquoi le coût de la décontamination repose sur les ... Mot-clés:
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... des conflits de lois en matière contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis ... contraignant à introduire un cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays membres du ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... Pisa, président national Fedagro le 13 novembre 2019 à propos des nouveaux seuils de nomination obligatoire d’un ... modifier le nombre de salarié dans l’entreprise, et contrairement à l’Italie il faut dépasser deux des ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... les directives en modifiant ses codes et non en créant, pourquoi pas, un nouveau code de lutte contre les ... l’Allemagne si un jour la Charte devait lier les Etats européens. Dans ce cas, l’Allemagne devra ajouter ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne