A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... credit-score est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode développée par les ... recueillies lors d’une demande de prêt. En outre, le secret bancaire joue un rôle important dans l’encadrement ... 20 avril 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger. Cet arrêt vient condamner la France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription ... en France: la GPA est totalement prohibée. L’Allemagne, pays voisin, interdit également explicitement le ... Association C.L.A.R.A - « L’épreuve de vérité – Propos de surface sur la transcription des actes de naissance ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... par l’art 1061 ZPO. Cependant le doute est permis à propos de l’application de l’art Va de la CNY. Celui-ci ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, dite « crise du ... article. Il s'agit de la complexification du mécanisme de titrisation dans les opérations impliquant des subprimes, de ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le ... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une collaboration entre le ... l’applicabilité de l’anatocisme en matière bancaire fait l’objet d’un bras de fer incessant entre le ... par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », Commentaire par Caroline HOUIN-BRESSAND - Revue de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation