L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international d’enfants. Règlement n°2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
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... compte des allégations de la salariée concernant les propos de l’ancien directeur de service: étonné de la ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
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La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
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... gérant de SARL. En effet, les associés peuvent saisir le tribunal de commerce pour demander la révocation du gérant ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand