L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
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Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
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Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
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Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser ... n°recours 614/2012 ). La dernière phrase du paragraphe relative à la diminution persistante pendant trois ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
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... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des ... Mot-clés: