A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... la hiérarchie des normes, dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique, du contrôle de ... du droit communautaire, A. PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... de le réparer. L’obligation de réparation est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil ... faute des parents. Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit ... Wendell Holmes, selon lequel en droit des contrats en common law , la loi n’a pas pour objectif de forcer l’exécution ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ... tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de chacun. La ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe selon lequel chacun doit pouvoir bénéficier d’un ... la responsabilité et les devoirs en découlant. Au Royaume-Uni, ces responsabilités incluent l’obligation de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... devoir de passivité des dirigeants pendant l’offre, le principe d’égalité de traitement mais aussi les ... minoritaire dans le cadre des OPA répond en réalité au principe d’égalité de traitement des actionnaires, selon ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ... tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de chacun. La ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au ... droit allemand voient dans cette clause un tempérament au principe de transfert de la propriété. Ce dernier peut ... de propriété en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... alinéa 1 est au cœur de son argumentation. Il énonce le principe d’intégration conforme au droit international de ... fût-elle une disposition de droit primaire ou un principe général de droit, qui ferait obstacle à la bonne ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale ... pour les fonctionnaires. Il est aussi considéré comme un principe en tant que tel, attaché à la fonction publique. ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes