Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si les garanties traditionnelles du procès équitable ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ...La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne