La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans justice, la sécurité ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... à aucun ordre juridique étatique est une décision de justice internationale dont la régularité est examinée au ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... à aucun ordre juridique étatique est une décision de justice internationale dont la régularité est examinée au ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... organisation internationale soit privé de recours en justice en raison de l’immunité de cette organisation ... beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits ... ne pouvait faire entendre son cas devant aucun autre tribunal. Cependant, la Cour européenne des droits de ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol estime que “la retenue sur la ... tous les salariés grévistes (Tribunal Supremo Castilla y Leon 31 janvier et TSJ Burgos 1er Mars 2007, JUR 216263). ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, l’Accord de Schengen de 1990, ... de constituer un espace de liberté de sécurité et de justice. Un des instruments essentiels dans la création de ... selon l’article 2.1 de la loi 3/2003, est le juge ou le tribunal compétent concernant l’affaire en question. Afin ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... différentes d’utilisateurs.[11] Ainsi, sur le réseau social Facebook, il existe une offre pour les utilisateurs ... Voir notamment les Entretiens de la concurrence II du Tribunal de Commerce de Paris du 17/09/2015 consacrés à ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur l'applicabilité de cette dernière aux procédures ... audience en octobre était décidée début 2007, un tribunal polonais ordonne en août, à la demande d'Elektrim, ... pas la solution qu'a retenue le tribunal arbitral dans sa sentence intermédiaire consacrée à la question. Saisie ... Mot-clés: procédure en cours / faillite