Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... au niveau régional qu’est mis en place un système préventif en matière de mobbing. En effet, la loi ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... amendement crée une instabilité et une incohérence du système pénal français concernant la prohibition de la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... suspendu et les pharmacies françaises ont mis en place un système d’alerte lorsque la victime n’est pas libre ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... Ce fait rendait donc nécessaire la configuration d’un système qui prenne en compte les nouvelles relations ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la pauvreté, mais surtout du disfonctionnement du système judiciaire, privant la population de moyens de ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... aussi à la clause de médiation. 5 Dans le système judiciaire russe, les litiges commerciaux relèvent ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour la formation des garde‑frontières nationaux… [3] Système européen de surveillance des frontières. But : ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... floue pour être flexible. L’originality car le système de Common Law laisse une grande latitude au Lords ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... avec un marché du travail efficient. Les expériences britannique et américaine le prouvent. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne