Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la ... de porter atteinte à la vie d’autrui demeure, même sous forme d’aide au suicide. Il faut également distinguer ... ou bien si ce dernier peut être déduit au moyen d’une analyse de la personnalité du malade, de son style de vie et ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question ... publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du ... dans cette perspective comparative que s’inscrira l’analyse de l’arrêt Ward v Hobbs, rendu en 1878 par la ... tout, l’importance de cet arrêt ne doit pas être sous-estimée. Il peut en effet toujours être considéré ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un ... de l’effet relatif des contrats parait impliquer qu’une telle clause ne couvre que ce contrat et ne lient que les ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de New-York votait pour l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences ... la loi de procédure pénale § 440.47(1), aussi connue sous le nom de ‘Domestic Violence Survivors Justice Act’ ... la méthodologie, l’approche, l’application et l’analyse de ces trois facteurs par le tribunal du comté. » ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Cour Suprême du Delaware consacre pour la première fois une présomption de bonne appréciation au profit des ... merger , et avalisée par le conseil d’administration, sous réserve de la mise en place de deux mécanismes ... à l’éviction des actionnaires minoritaires (I) . L’analyse portera dans un second temps sur les processus de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le fait de faire figurer une photo ... à l’art. L. 3512-5 al. 1 CSP. Elle se retrouve ainsi sous différentes formes, notamment lors de l’utilisation ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de démontrer en quoi la société de la Mountain View est sous haute surveillance tant au niveau local qu’au niveau ... refuser avec véhémence ». (Luc Fayard). Un cookie est une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un ... et en France comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies