L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
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Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui répond à une question préjudicielle portant sur l'interprétation d'une directive, illustre la ... du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 novembre 2013, la Cour de Justice ... La Convention énonce, d'une part, une définition de la notion de réfugié, puis les droits attribués à une ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
Sabine Schirm L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de ... l’UE à la Convention. Cependant, la jurisprudence de la CJCE n’était ni uniforme, ni générale. Le 7 décembre ... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... Mot-clés:
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... l’équilibre entre sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne a-t-elle concilié l'interdiction du ... l’accord PNR. Accord qui fut signé le 28 mai 2004. La CJCE a jugé dans son arrêt du 30 mai 2006 (Affaires jointes ... Mot-clés:
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
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Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de ... présent dans la sphère financière qu’en France ou en Union européenne (UE), qui privilégie l’harmonisation par ... lors, il convient de s’interroger sur l’approche de la notion d’investisseur par les trois systèmes juridiques ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... alors placées hors de la conception d’Internet fondée sur un partage de l'information sans limite, l’accès à ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 ... d’une première depuis la création en 1999 de l’union économique et monétaire (UEM). Cette crise ne touche ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... autres Etats membres se joue à travers l’action de la CJCE En effet, le droit de l’Union Européenne s’est également senti concerné par la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme