L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... sur les entreprises (privées ou publiques). Dans un premier temps, il avait été dit qu’un principe ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... difficile d’expliquer rationnellement pourquoi le premier préjudice est considéré comme trop indirect ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... du 14 février ayant entrainé la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri, attentat qualifié de ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (RFDA) 1997, pp. 585-595. - Evert ALKEMA, “Les Pays-Bas face au Pacte international relatif aux droits civils et ...
Mot-clés:
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... allemand, le juge français peut se préparer à faire face à cette situation. On peut penser que la position ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la disposition de l’article 1602 al.2, relatif à la vente, aux termes duquel « tout acte obscur ou ambigu ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le territoire duquel le demandeur d'asile est entré en premier. Si il se rend ensuite dans un autre Etat, celui-ci ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pourrait-il s’appliquer en droit français ? Au premier abord cela semble évidemment possible puisque les ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon