Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 ... européen (Art 5 §4) qui impose aux partenaires sociaux de garantir une protection suffisante aux ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... Caron. Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... du travail). L’engagement du salarié temporaire dans la vie collective de l’entreprise utilisatrice. Le §14 ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander ... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... par notre volonté d’entrer dans la vague des réseaux sociaux ou encore par notre ignorance des moyens de ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La grève dans le droit du travail français et allemand
... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... en droit français qu’en droit allemand. Les mouvements sociaux ne doivent pas s’appuyer sur des revendications qui ... la durée de la grève. De même en droit allemand, un licenciement qui aurait pour fondement la grève du salarié, ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété industrielle ... cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié ... plusieurs modes de rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture ... espagnole, complétée par la jurisprudence des tribunaux sociaux, et établissant une liste des motifs permettant la ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... Une procédure semblable à celle prévue pour le licenciement individuel pour motif économique (délai et ... « Modification du contrat de travail », Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 1er janvier 2004 n° 156, ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de le réintégrer était injustifié et constituait un licenciement frappé de nullité. L'arrêt de cassation donne ... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... s'est posée, en droit français, la question de la vie personnelle et de la vie professionnelle du salarié. En ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon