CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la reproduction de cette œuvre sans son consentement ... les sociétés extra-communautaires souhaitant alors se voir conférer les mêmes droits. La Question de la ... continentale. Dans une affaire de 1991 (Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., 499 U.S. 340) la Cour ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... la nullité ne doit pas être débattue. La procédure (voir infra) de nullité de ces deux types de contrats viciés ... de « l’inexistence », et Cass. Civ.1, 10 juin 1986, N°84-14241). La nullité « obstacle » et la ... dans le droit français et le droit russe parait proche, voir identique. Pour conclure, on peut dire, ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans son arrêt N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprise, Inc. de 1992, le tribunal a tout d’abord suivi ... américain en raison de la possibilité de se voir condamné à des dommages et intérêts punitifs, le ... Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 F.2d 1110 (2 nd Cir., 1986). N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprises, INc., ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... étudié en Suède par le psychologue Heinz Leymann en 1986. Postérieurement, les études sur le mobbing au sein ... générale. La législation va alors progressivement voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à ... comme un préalable indispensable. Aussi, il convient de voir les sanctions qui peuvent être applicables et les ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en deux (US v. Microsoft Corp., 253 F.3d 34, 58-59 (D.C. Cir. 2001)), mais confirme la violation du droit de la ... pour caractériser une telle violation (Spectrum Sports Inc v. Mc Quillan, 506 US 447, 459 (1993)) : l’entreprise ... en matière de droits de propriété intellectuelle ; voir ci-dessus). Elle n’est que théorique car elle n’a ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... tour à l’occasion d’une exposition où vous pourrez voir en vrai ses splendides photos. Sebastiao Salgado, sa ... création de l’ouvrage A utres Amériques qui paraît en 1986. De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur ... partage des moments avec ses populations et veut donner à voir leur dignité humaine par ses photographies. Il évite ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ces 17 artistes femmes, il nous a été possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que personne ne nous ... s'entrelacent et se superposent aussi, nous donnant à voir un panel de couleurs et de formes propres à la ... ! Il faut réussir à adapter son œil et nous pourrons voir, avec plaisir, des formes vaginales PARTOUT aussi : dans ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décision portant sur une créance incontestée peut se voir exécutée sans procédure d’exequatur dans l’ordre ... le Règlement. Actuellement, le créancier craignant de voir s’échapper les capitaux de son débiteur en raison de ... en effet quasiment exclu des mesures susceptibles de se voir appliquer une procédure prévue par la Convention de ...