Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm   [1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 [2] ... 2016 ( http://www.irle.berkeley.edu/cwed/briefs/2016-01.pdf )   Droit du travail MBDE Le salaire minimum et les ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Lien hypertexte vers le texte de l’Act de 2016 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2016/19/contents/enacted     ... de la Manche et de la mer du Nord des deux pays < http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html > Consulté le 13 ... [16] http://www.amnesty.fr/4527?prehome=0 [17] Article 14, Convention ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de Glace (Chamonix) en 1900 et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ... (juridiction de fait) le 30 janvier dernier ( https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case?lang=fr ). ... la protection des glaciers chiliens (voir https://www.greenpeace.org/chile/involucrate/glaciares/ ). Cette ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... sur le contrôle des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    Association ... des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    Freshfiels ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter ... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ . [14] Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la ... une opportunité pour nous évader autrement.       Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... Asociace (BSA) v Ministerstvo Kultury (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection ... pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. L'objet du conflit était la requête de la BSA auprès du Ministère de la Culture ayant pour objet une demande d'autorisation afin ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la législation française. Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du Sex ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pas une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...